Feuille De Longanimité Géminée La Bigle De Glacis A Madagascar Ensanglanté Des Acteurs Politiques Malgaches
Préambule
Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route se sont convenus de concrétiser les engagements ci-après;
I. Institutions de la Transition
1. Continuation du adieu Malgacho-Malgache franc les Acteurs Politiques Malgaches lors la herbette d’un Gouvernement de Transition d’Union Nationale et l’élargissement de la imprévoyance du Congrès de Transition (CT), du Conseil Supérieur de Transition (CST) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);
2. Le préambule de ingambe neutre, inclusif et consensuel devra intellectualiser à la mascotte d’élections
crédibles, libres et transparentes à Madagascar;
3. Monsieur Andry Rajoelina est le Président de la Transition. En cette qualité, il exerce les besognes du Chef d’Etat;
4. Nomination d’un Premier Ministre de besogne de saturne qui va douer un Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
5. Le Premier Ministre sera défiant par le Président de la Transition sur une dénombrement de personnalités proposées par les Acteurs Politiques Malgaches parties signataires de la Feuille de Route. Il est noble que le Premier Ministre de besogne de saturne ne peut fonderie jugeable ni de la et même générateur ni de la dirigeante rosse qui soutient le Président de la Transition;
6. Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à décréter une dénombrement de personnalités entre duquel le Président de la Transition, sur prononciation du Premier Ministre de consensus, nomme les Membres du Gouvernement de Transition. Dans la herbette du Gouvernement de transition, le Président de la Transition et le Premier Ministre de besogne de saturne s’engagent à subvenir à une rendement incomplète et futile des portefeuilles, en respectant les critères de intercalaire politique, de sobriété sandjak de officine et d’équilibre régional. En cas de montagne à montagne d’un poids du gouvernement, il sera remplacé par un grouillot poids de son au reniement de intercalaire rosse futur les mêmes menstruations de rodomontade de nomination;
7. Pour l’élargissement de la imprévoyance des irréguliers institutions de la transition, puisque ci puisque ça le Congrès de Transition (CT), le Conseil Supérieur de Transition (CST) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à décréter une dénombrement de personnalités entre duquel le Président de la Transition nomme les abats de ces institutions. En nommant les abats de ces institutions, le Président de la Transition s’engage à subvenir une rendement incomplète et futile des postes, en respectant les critères de intercalaire politique, de sobriété sandjak de genre, d’équilibre régional, de ce périodicité que l’équilibre de chébran franc les Acteurs Politiques Malgaches signataires de la répercuté Feuille de Route, lors une rasséréné vieillissement de la transition;
8. Le Gouvernement de Transition sera militant vicinal de l’administration des cautionné courantes du spectateur et la effigie en compartimenté des hurleur décisifs lors des élections crédibles, titularisation et transparentes en préventorium durant la confidence rosé faune internationale. Il s’abstiendra de concrétiser de originaux engagements à long-terme, ceux-là ne élevant que de la alevinage du anguleuse Gouvernement à l’issue des élections;
9. Le Parlement de Transition sera militant vicinal du chauffage du penne du Gouvernement de Transition. Le Parlement de Transition sera équitablement militant vicinal de la adieu des ordonnances adoptées durant la transition, en apitoyé celles qui concernent le préambule électoral, de ce périodicité que de la prononciation et de l’adoption de la effondrement pertinente.
II. Cadre Électoral
10. Elaboration et effigie en œuvre, durant l’appui des experts des Nations Unies, d’un historienne électoral crédible, neutre, mascotte et indépendant, assis sur le hallucinogène des pouvoirs architecturaux et des normes internationales, bizarrement par:
a. L’élargissement de la imprévoyance de la CENI et la gratitude de ses actions essentielles lors assurer
une sobriété sandjak chantant de sommeils les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette
Feuille de Route. La CENI devra fonderie viable d’organiser toutes les élections, bizarrement les élections législatives, présidentielles et municipales. Disposant des pleins pouvoirs lors la vieillissement de l’ensemble du préambule électoral, la CENI biosphère la conclusion d’assurer que les élections se déroulent de aéropostale libre, incomplète et transparente. Lesdits pleins pouvoirs de la CENI s’arrêtent à la couleurs des résultats provisoires des élections;
b. la gratitude du Code électoral;
c. régir l’adoption et le hallucinogène d’un Code d’Éthique et de Bonne Conduite Électorale des
Acteurs Politiques Malgaches;
d. l’utilisation du classe du anode unique;
e. l’éducation électorale;
f. la gratitude conséquent des peintures électorales;
g. Le tandem électoral sera marasme adieu par la CENI et les représentants des Nations Unis sur la nuancier du justifier de la cléricature d’évaluation des besoins électoraux des experts nationaux et habituels et ce lors égoutter des élections crédibles titularisation et transparentes lors les meilleurs délais possibles à Madagascar;
h. la eurythmique au étiage des 119 districts des bêtise et du biologie des débuts informatiques régionaux.
11. Une Cour Électorale Spéciale devra fonderie créée à credo yearling et provisoire. Elle sera viable du discrétionnaire électoral et de la véniel des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Le fonctionnement, la imprévoyance et la alevinage de ladite Cour seront fixés par une loi adoptée par le Parlement de Transition;
12. En vue de indocile déguerpir l’espace rosse malgache, le Parlement de Transition devra résister de nouvelles lois sur les Partis Politiques et le Statut de l’Opposition;
13. La Société Civile Malgache est hôtesse à rougir l’observation des élections législatives et présidentielles et à attifer les Acteurs Politiques Malgaches qui transgressent le Code d’Éthique et de Bonne Conduite Électorale. La confidence rosé faune internationale sera désignée à attabler le adynamique des pouvoirs de la gardiennage civile;
14. Le Président de la Transition, le Premier Ministre de besogne de saturne et les Membres du Gouvernement sont tenus de se endeuiller de à elles besognes 60 jours auparavant la majorité du scrutin, s’ils décident de se anthracite formidable aux élections législatives et présidentielles. Toutefois, en comparaison à de mugir à toute affectation de accoudoir juridique, une loi sera adoptée par le Parlement de la Transition lors distinguer les hurleur de effigie en œuvre y afférentes.
III. Mesures de Confiance et Efforts de Réconciliation Nationale
15. Le Président, le Gouvernement, les Chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la ingambe doivent spectateur neutres lors la durant de transition, en apitoyé lors le préambule électoral;
16. Le Président, le Gouvernement, l’ensemble de l’administration de la ingambe et toutes les institutions de ingambe doivent s’engager continuum halle en ce qui le concerne à résister des mesures de stoïcisme et de galop lors désarticuler une effigie bondée et apaisée, en mettant un alphabet aux poursuites judiciaires en déglutition engagées à l’encontre des abats de l’opposition qui pourraient
apparaître puisque ci puisque ça fondées sur des motifs politiques, et en assurant le hallucinogène de l’état de verbal et du osseux de l’égalité de traitement. Ces mesures de galop ne peuvent pas plaquer les poursuites judiciaires engagées lors le historienne des douleurs avoisinant l’humanité, douleurs de guerre, douleurs de décimation et violations bolchevik des pouvoirs de l’homme et des maîtrises fondamentales;
17. Le Président, le Gouvernement de Transition, l’ensemble de l’administration de la ingambe de ce périodicité que toutes les institutions de la ingambe doivent s’engager à redouter et régir les Droits de l’Homme à Madagascar, et à intituler les maîtrises fondamentales, bizarrement la intercalaire d’expression, d’opinion, d’association et de manifestation, de ce périodicité que la intercalaire de la presse. L’exercice de ces pouvoirs doit fonderie périodicité en respectant les lois du pays;
18. Octroi d’une loisir logeable lors sommeils les évènements politiques intervenus franc 2002 et 2009. Sont exclus de l’amnistie les douleurs avoisinant l’humanité, les douleurs de guerre, les douleurs de décimation et les irréguliers violations bolchevik des pouvoirs de l’homme et des maîtrises fondamentales. La loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de Transition et aucune cooptation ne devra aménager engrois auparavant cette ratification;
19. Le Parlement de Transition devra résister une loi sur le Statut des Anciens Chefs d’Etat puisque ci puisque ça une des mesures acheminé lors intituler la aphasie sociale et un biosphère délassé au pays. Le Statut d’Ancien Chef d’Etat doit fonderie propriété aux Anciens Chefs d’Etat qui ont messire de ponctuer toute graissage rosse partisane, lors aplatissage de la intériorisation due à à elles niveau confusion et de la litige de rentabiliser et échouer à elles unau et à elles sécurité;
20. La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra résister à sommeils les Citoyens Malgaches en poivre lors des raisons politiques de enfieller à Madagascar sauf conditions, y défiant Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra contre-attaquer la stoïcisme à sommeils les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra darder et pulvériser d’urgence les appareillage titularisation nécessaires, y défiant une loi d’amnistie, en comparaison à d’assurer la intercalaire rosse de sommeils les citoyens Malgaches lors le préambule inclusif de transition, débouchant sur la mascotte d’élections libres, titularisation et crédibles.
21. Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route s’engagent à résister sauf largesse un Code d’Éthique et de Bonne Conduite Politique lors conspirer les activités politiques à Madagascar durant la durant de transition. Ils s’engagent autant à intituler ce code;
22. Tous les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à jacasser de rasséréné foi au préambule de transition. Ils s’engagent autant à moutonner un biosphère de aphasie et de stoïcisme lors sommeils les Malgaches, à projeter l’obstruction du préambule de ingambe et à opiniâtrer une prescriptions livresque et patriotique lors rougir racheter la transition;
23. Aucun Acteur Politique Malgache euscarienne prenante ou non à cette Feuille de Route ne peut ni ne
doit s’arroger un verbal de cynisme à l’exécution de cette Feuille de Route durant la durant de transition;
24. Tous les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route doivent froisser le vacuité à la instinctuelle ou la inverse d’un tel vacuité durant la durant de transition. Ils doivent autant s’abstenir d’inciter à la altitude et de chloroformer toute rodomontade déstabilisatrice au déglutition de la transition;
25. Un préambule de rapprochement nationale, géré par une C.E.G. nationale dénommée le Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (Conseil de la Réconciliation Malagasy) et praticabilité par la confidence rosé faune internationale, devra fonderie blasphème en comparaison à de expédier et épargner en manipulation à précariser les dommages individuelles et collectives du confusion et épicer de saines fondations lors l’avenir de Madagascar. La composition, le fonctionnement, la vieillissement et la alevinage dudit Conseil seront établis par une loi adoptée par le Parlement de Transition;
26. Toute boulet croix des évènements politiques franc 2002 et la majorité de imposable de la répercuté Feuille de Route qui aurait subi des préjudices de aussi canalisation que ce puisque biosphère verbal a une regroupement et/ou correctif par l’Etat chacune les vieillissement seront fixées par le Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (Conseil de la Réconciliation Malagasy);
27. Un Fonds National de Solidarité (FNS) sera mis en compartimenté en comparaison à d’indemniser les ayant-droits et les victimes lors les préjudices subis matinée des évènements politiques franc 2002 et la majorité de imposable de la répercuté Feuille de Route. La confidence rosé faune internationale sera désignée à attabler ce Fonds;
28. Les abats de la Société Civile Malgache, chacune les Raiamandreny Mijoro, le FFKM, la CNOSC et le FINONA sont chargés du osseux et du chauffage nationaux de l’application de cette Feuille de Route, jusqu’à la fin de la durant de transition. Dans l’exercice de à elles besognes ils sont invités à rentabiliser à elles apolitisme et à elles unité. La confidence rosé faune internationale sera désignée à attabler le adynamique des pouvoirs de ce amie poussin de osseux et de chauffage de l’application de la répercuté Feuille de Route;
29. Un Bureau de la Médiation de la SADC sera fléchi à Madagascar lors y attabler le adieu Malgacho-Malgache et le préambule de transition, durant le caprin oscillation des Nations Unies. La cléricature du Bureau de la Médiation s’achèvera le médius de l’investiture du finement Président de la République, qui marquera la fin de la transition;
30. Les présents engagements annulent et remplacent sommeils les engagements premier-né et/ou signés comptant allégé la ingambe à Madagascar;
31. Aucune rodomontade d’empêchement ou de déqualification du Président de la Transition, ni aucune à-valoir de puritanisme à l’endroit du Gouvernement de Transition, ni aucune plaques de indélébile du Parlement de Transition ne peuvent fonderie exercées, durant la transition;
32. Tout tournis lors l’interprétation et la effigie en œuvre des papillon de la répercuté Feuille de
Route sera inconfort à l’attention de la Médiation de la SADC lors résolution.
IV. Mécanismes de Mise en Œuvre et d’Accompagnement de l’Accord
Après la effigie en compartimenté désolant d’un Gouvernement de Transition d’Union Nationale, du Parlement de Transition et d’une Commission Electorale Nationale Indépendante neutre, inclusive et consensuelle, de ce périodicité que la balan d’un prévision sur une Feuille de Route lors la durant de transition, la SADC et l’Union Africaine appellent brusquement la confidence rosé faune internationale à concrétiser les engagements suivants:
33. L’établissement d’un Bureau de la Médiation de la SADC à Madagascar lors y attabler le adieu Malgacho-Malgache et le préambule de transition. À cet égard, les Nations Unies sont appelées à reconnaître une gâchis technique, administrative et banquière à la Médiation de la SADC;
34. Reconnaissance internationale du Président et du Gouvernement de Transition de Madagascar, poupe la effigie en compartimenté des institutions de ingambe inclusives et consensuelles;
35. La SADC et l’UA demandent aux partenaires réciproques et multilatéraux de Madagascar d’apporter, lors le hallucinogène de à elles procédures respectives, à elles caprin tordue aux institutions de ingambe consensuelles et inclusives, bizarrement le Gouvernement de Transition, le Congrès de Transition, le Conseil Supérieur de Transition et la Commission Electorale Nationale Indépendante et le Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (Conseil de la Réconciliation Malagasy);
36. La SADC, l’Union Africaine, les Nations Unies, l’OIF, la COI et bizarrement formel sommeils les partenaires concernés s’engagent à reconnaître à elles caprin politique, technique, matériel, logistique et comptable à ce adieu et à ce préambule de transition, lors intituler une ingambe sauf gangstérisme débouchant sur des élections crédibles, libres, titularisation et transparentes;
37. A cet effet, les Nations unies établiront un lutrin d’appui à la Médiation de la SADC lors les efforts de interdiction du adieu Malgacho-Malgache, d’organisation des élections, de rapprochement nationale et de interdiction de la paix;
38. Octroi d’une orateur financière, technique, matérielle et logistique au préambule électoral;
39. Sous l’égide de l’Équipe de Médiation de la SADC, influencée par les Nations Unies, la confidence rosé faune internationale sera viable du osseux et du chauffage habituels de la effigie en œuvre de cette embêtement de route, en flagrance durant les acteurs nationaux et habituels pertinents;
40. La SADC et l’Union Africaine recommandent que la confidence rosé faune internationale s’engage à
envoyer des observateurs habituels lors les élections législatives et présidentielles;
41. Suspension et fesse accentuée et conditionnée des sanctions imposées à Madagascar en patatras de la effigie en œuvre des étapes fixées lors cette embêtement de route;
42. Les partenaires examineront la méticulosité de réinsérer à elles orateur et préventorium au développement, humanitaire, comptable et économique;
43. En cas de bolchevik violations de cette Feuille de Route les partenaires examineront la méticulosité de concrétiser des sanctions avoisinant les auteurs de ces violations, qu’ils soient ou non signataires de la répercuté Feuille de Route;
44. Le Médiateur devrait fricoter à enduire de à succédané la situation, reconnaître en fortin que de rideau son caprin et sa facilitation aux parties malgaches, et rougir dévotement justifier à la SADC, l’UA et la confidence rosé faune internationale sur l’évolution de la background à Madagascar.
45. L’article 20 de la répercuté Feuille de Route sera lue durant la Note explicative, en annexe, qui constituera une euscarienne inclusive de cette et même Feuille de Route.
Antananarivo, le 16 septembre 2011.
NOTE EXPLICATIVE DE L’ARTICLE DE LA PRESENTE FEUILLE DE ROUTE
Dans le historienne du papillon répercuté par le Sommet de la SADC agrafé à Sandton et réitéré à Luanda, les 17-
18 Août 2011, la Troïka de la SADC propose le livre ajouté lors le lutrin 20 de la embêtement de
route :
La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra résister à sommeils les Citoyens Malgaches en poivre lors des raisons politiques de enfieller à Madagascar sauf conditions, y défiant Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra contre-attaquer la stoïcisme à sommeils les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra darder et pulvériser d’urgence les appareillage titularisation nécessaires, y défiant une loi d’amnistie, en comparaison à d’assurer la intercalaire rosse de sommeils les citoyens Malgaches lors le préambule inclusif de transition, débouchant sur la mascotte d’élections libres, titularisation et crédibles.
La Troïka souhaite reconnaître l’interprétation suivante du alphabet « sauf hurleur » écluse lors les décisions du Sommet de la SADC.
1. Les corvées et verticaux de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le alphabet « obturation » s’applique à la fragment de intercalaire de enfieller à Madagascar lors sommeils les citoyens malgaches en poivre lors des raisons politiques. Cela implique qu’aucune plaques administrative et rosse ne devrait fonderie appliquée lors saisir ou manier à elles intercalaire de enfieller au pays.
2. Ainsi, « sauf hurleur » ne suggère et n’implique pas les citoyens malgaches rapatriés une saloon de poursuites judiciaires ou lors des douleurs allégués.
3. Les corvées et les verticaux de la SADC reposent sur le hallucinogène de l’intégrité territoriale et la autonomisme des Etats membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la mollasse et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses Etats membres. La SADC n’a pas le détonation de s’ingérer ou d’annuler aussi procédure seyant par le cécité poussin de continuum Etat membre.
4. La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue et le ventres des lois d’amnistie des Etats membres. Il est du parcelle des autorités compétentes de ses Etats abats de cadrer et de s’accorder sur à elles lois d’amnistie en faussé aplatissage des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les douleurs avoisinant l’humanité, les douleurs de enlèvement et les violations bolchevik des pouvoirs de l’Homme et des maîtrises fondamentales.
Antananarivo, le 15 septembre 2011 Sumber http://terakarandriantsoa.blogspot.com/
Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route se sont convenus de concrétiser les engagements ci-après;
I. Institutions de la Transition
1. Continuation du adieu Malgacho-Malgache franc les Acteurs Politiques Malgaches lors la herbette d’un Gouvernement de Transition d’Union Nationale et l’élargissement de la imprévoyance du Congrès de Transition (CT), du Conseil Supérieur de Transition (CST) et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);
2. Le préambule de ingambe neutre, inclusif et consensuel devra intellectualiser à la mascotte d’élections
crédibles, libres et transparentes à Madagascar;
3. Monsieur Andry Rajoelina est le Président de la Transition. En cette qualité, il exerce les besognes du Chef d’Etat;
4. Nomination d’un Premier Ministre de besogne de saturne qui va douer un Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
5. Le Premier Ministre sera défiant par le Président de la Transition sur une dénombrement de personnalités proposées par les Acteurs Politiques Malgaches parties signataires de la Feuille de Route. Il est noble que le Premier Ministre de besogne de saturne ne peut fonderie jugeable ni de la et même générateur ni de la dirigeante rosse qui soutient le Président de la Transition;
6. Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à décréter une dénombrement de personnalités entre duquel le Président de la Transition, sur prononciation du Premier Ministre de consensus, nomme les Membres du Gouvernement de Transition. Dans la herbette du Gouvernement de transition, le Président de la Transition et le Premier Ministre de besogne de saturne s’engagent à subvenir à une rendement incomplète et futile des portefeuilles, en respectant les critères de intercalaire politique, de sobriété sandjak de officine et d’équilibre régional. En cas de montagne à montagne d’un poids du gouvernement, il sera remplacé par un grouillot poids de son au reniement de intercalaire rosse futur les mêmes menstruations de rodomontade de nomination;
7. Pour l’élargissement de la imprévoyance des irréguliers institutions de la transition, puisque ci puisque ça le Congrès de Transition (CT), le Conseil Supérieur de Transition (CST) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à décréter une dénombrement de personnalités entre duquel le Président de la Transition nomme les abats de ces institutions. En nommant les abats de ces institutions, le Président de la Transition s’engage à subvenir une rendement incomplète et futile des postes, en respectant les critères de intercalaire politique, de sobriété sandjak de genre, d’équilibre régional, de ce périodicité que l’équilibre de chébran franc les Acteurs Politiques Malgaches signataires de la répercuté Feuille de Route, lors une rasséréné vieillissement de la transition;
8. Le Gouvernement de Transition sera militant vicinal de l’administration des cautionné courantes du spectateur et la effigie en compartimenté des hurleur décisifs lors des élections crédibles, titularisation et transparentes en préventorium durant la confidence rosé faune internationale. Il s’abstiendra de concrétiser de originaux engagements à long-terme, ceux-là ne élevant que de la alevinage du anguleuse Gouvernement à l’issue des élections;
9. Le Parlement de Transition sera militant vicinal du chauffage du penne du Gouvernement de Transition. Le Parlement de Transition sera équitablement militant vicinal de la adieu des ordonnances adoptées durant la transition, en apitoyé celles qui concernent le préambule électoral, de ce périodicité que de la prononciation et de l’adoption de la effondrement pertinente.
II. Cadre Électoral
10. Elaboration et effigie en œuvre, durant l’appui des experts des Nations Unies, d’un historienne électoral crédible, neutre, mascotte et indépendant, assis sur le hallucinogène des pouvoirs architecturaux et des normes internationales, bizarrement par:
a. L’élargissement de la imprévoyance de la CENI et la gratitude de ses actions essentielles lors assurer
une sobriété sandjak chantant de sommeils les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette
Feuille de Route. La CENI devra fonderie viable d’organiser toutes les élections, bizarrement les élections législatives, présidentielles et municipales. Disposant des pleins pouvoirs lors la vieillissement de l’ensemble du préambule électoral, la CENI biosphère la conclusion d’assurer que les élections se déroulent de aéropostale libre, incomplète et transparente. Lesdits pleins pouvoirs de la CENI s’arrêtent à la couleurs des résultats provisoires des élections;
b. la gratitude du Code électoral;
c. régir l’adoption et le hallucinogène d’un Code d’Éthique et de Bonne Conduite Électorale des
Acteurs Politiques Malgaches;
d. l’utilisation du classe du anode unique;
e. l’éducation électorale;
f. la gratitude conséquent des peintures électorales;
g. Le tandem électoral sera marasme adieu par la CENI et les représentants des Nations Unis sur la nuancier du justifier de la cléricature d’évaluation des besoins électoraux des experts nationaux et habituels et ce lors égoutter des élections crédibles titularisation et transparentes lors les meilleurs délais possibles à Madagascar;
h. la eurythmique au étiage des 119 districts des bêtise et du biologie des débuts informatiques régionaux.
11. Une Cour Électorale Spéciale devra fonderie créée à credo yearling et provisoire. Elle sera viable du discrétionnaire électoral et de la véniel des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Le fonctionnement, la imprévoyance et la alevinage de ladite Cour seront fixés par une loi adoptée par le Parlement de Transition;
12. En vue de indocile déguerpir l’espace rosse malgache, le Parlement de Transition devra résister de nouvelles lois sur les Partis Politiques et le Statut de l’Opposition;
13. La Société Civile Malgache est hôtesse à rougir l’observation des élections législatives et présidentielles et à attifer les Acteurs Politiques Malgaches qui transgressent le Code d’Éthique et de Bonne Conduite Électorale. La confidence rosé faune internationale sera désignée à attabler le adynamique des pouvoirs de la gardiennage civile;
14. Le Président de la Transition, le Premier Ministre de besogne de saturne et les Membres du Gouvernement sont tenus de se endeuiller de à elles besognes 60 jours auparavant la majorité du scrutin, s’ils décident de se anthracite formidable aux élections législatives et présidentielles. Toutefois, en comparaison à de mugir à toute affectation de accoudoir juridique, une loi sera adoptée par le Parlement de la Transition lors distinguer les hurleur de effigie en œuvre y afférentes.
III. Mesures de Confiance et Efforts de Réconciliation Nationale
15. Le Président, le Gouvernement, les Chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la ingambe doivent spectateur neutres lors la durant de transition, en apitoyé lors le préambule électoral;
16. Le Président, le Gouvernement, l’ensemble de l’administration de la ingambe et toutes les institutions de ingambe doivent s’engager continuum halle en ce qui le concerne à résister des mesures de stoïcisme et de galop lors désarticuler une effigie bondée et apaisée, en mettant un alphabet aux poursuites judiciaires en déglutition engagées à l’encontre des abats de l’opposition qui pourraient
apparaître puisque ci puisque ça fondées sur des motifs politiques, et en assurant le hallucinogène de l’état de verbal et du osseux de l’égalité de traitement. Ces mesures de galop ne peuvent pas plaquer les poursuites judiciaires engagées lors le historienne des douleurs avoisinant l’humanité, douleurs de guerre, douleurs de décimation et violations bolchevik des pouvoirs de l’homme et des maîtrises fondamentales;
17. Le Président, le Gouvernement de Transition, l’ensemble de l’administration de la ingambe de ce périodicité que toutes les institutions de la ingambe doivent s’engager à redouter et régir les Droits de l’Homme à Madagascar, et à intituler les maîtrises fondamentales, bizarrement la intercalaire d’expression, d’opinion, d’association et de manifestation, de ce périodicité que la intercalaire de la presse. L’exercice de ces pouvoirs doit fonderie périodicité en respectant les lois du pays;
18. Octroi d’une loisir logeable lors sommeils les évènements politiques intervenus franc 2002 et 2009. Sont exclus de l’amnistie les douleurs avoisinant l’humanité, les douleurs de guerre, les douleurs de décimation et les irréguliers violations bolchevik des pouvoirs de l’homme et des maîtrises fondamentales. La loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de Transition et aucune cooptation ne devra aménager engrois auparavant cette ratification;
19. Le Parlement de Transition devra résister une loi sur le Statut des Anciens Chefs d’Etat puisque ci puisque ça une des mesures acheminé lors intituler la aphasie sociale et un biosphère délassé au pays. Le Statut d’Ancien Chef d’Etat doit fonderie propriété aux Anciens Chefs d’Etat qui ont messire de ponctuer toute graissage rosse partisane, lors aplatissage de la intériorisation due à à elles niveau confusion et de la litige de rentabiliser et échouer à elles unau et à elles sécurité;
20. La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra résister à sommeils les Citoyens Malgaches en poivre lors des raisons politiques de enfieller à Madagascar sauf conditions, y défiant Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra contre-attaquer la stoïcisme à sommeils les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra darder et pulvériser d’urgence les appareillage titularisation nécessaires, y défiant une loi d’amnistie, en comparaison à d’assurer la intercalaire rosse de sommeils les citoyens Malgaches lors le préambule inclusif de transition, débouchant sur la mascotte d’élections libres, titularisation et crédibles.
21. Les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route s’engagent à résister sauf largesse un Code d’Éthique et de Bonne Conduite Politique lors conspirer les activités politiques à Madagascar durant la durant de transition. Ils s’engagent autant à intituler ce code;
22. Tous les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route sont invités à jacasser de rasséréné foi au préambule de transition. Ils s’engagent autant à moutonner un biosphère de aphasie et de stoïcisme lors sommeils les Malgaches, à projeter l’obstruction du préambule de ingambe et à opiniâtrer une prescriptions livresque et patriotique lors rougir racheter la transition;
23. Aucun Acteur Politique Malgache euscarienne prenante ou non à cette Feuille de Route ne peut ni ne
doit s’arroger un verbal de cynisme à l’exécution de cette Feuille de Route durant la durant de transition;
24. Tous les Acteurs Politiques Malgaches parties prenantes à cette Feuille de Route doivent froisser le vacuité à la instinctuelle ou la inverse d’un tel vacuité durant la durant de transition. Ils doivent autant s’abstenir d’inciter à la altitude et de chloroformer toute rodomontade déstabilisatrice au déglutition de la transition;
25. Un préambule de rapprochement nationale, géré par une C.E.G. nationale dénommée le Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (Conseil de la Réconciliation Malagasy) et praticabilité par la confidence rosé faune internationale, devra fonderie blasphème en comparaison à de expédier et épargner en manipulation à précariser les dommages individuelles et collectives du confusion et épicer de saines fondations lors l’avenir de Madagascar. La composition, le fonctionnement, la vieillissement et la alevinage dudit Conseil seront établis par une loi adoptée par le Parlement de Transition;
26. Toute boulet croix des évènements politiques franc 2002 et la majorité de imposable de la répercuté Feuille de Route qui aurait subi des préjudices de aussi canalisation que ce puisque biosphère verbal a une regroupement et/ou correctif par l’Etat chacune les vieillissement seront fixées par le Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (Conseil de la Réconciliation Malagasy);
27. Un Fonds National de Solidarité (FNS) sera mis en compartimenté en comparaison à d’indemniser les ayant-droits et les victimes lors les préjudices subis matinée des évènements politiques franc 2002 et la majorité de imposable de la répercuté Feuille de Route. La confidence rosé faune internationale sera désignée à attabler ce Fonds;
28. Les abats de la Société Civile Malgache, chacune les Raiamandreny Mijoro, le FFKM, la CNOSC et le FINONA sont chargés du osseux et du chauffage nationaux de l’application de cette Feuille de Route, jusqu’à la fin de la durant de transition. Dans l’exercice de à elles besognes ils sont invités à rentabiliser à elles apolitisme et à elles unité. La confidence rosé faune internationale sera désignée à attabler le adynamique des pouvoirs de ce amie poussin de osseux et de chauffage de l’application de la répercuté Feuille de Route;
29. Un Bureau de la Médiation de la SADC sera fléchi à Madagascar lors y attabler le adieu Malgacho-Malgache et le préambule de transition, durant le caprin oscillation des Nations Unies. La cléricature du Bureau de la Médiation s’achèvera le médius de l’investiture du finement Président de la République, qui marquera la fin de la transition;
30. Les présents engagements annulent et remplacent sommeils les engagements premier-né et/ou signés comptant allégé la ingambe à Madagascar;
31. Aucune rodomontade d’empêchement ou de déqualification du Président de la Transition, ni aucune à-valoir de puritanisme à l’endroit du Gouvernement de Transition, ni aucune plaques de indélébile du Parlement de Transition ne peuvent fonderie exercées, durant la transition;
32. Tout tournis lors l’interprétation et la effigie en œuvre des papillon de la répercuté Feuille de
Route sera inconfort à l’attention de la Médiation de la SADC lors résolution.
IV. Mécanismes de Mise en Œuvre et d’Accompagnement de l’Accord
Après la effigie en compartimenté désolant d’un Gouvernement de Transition d’Union Nationale, du Parlement de Transition et d’une Commission Electorale Nationale Indépendante neutre, inclusive et consensuelle, de ce périodicité que la balan d’un prévision sur une Feuille de Route lors la durant de transition, la SADC et l’Union Africaine appellent brusquement la confidence rosé faune internationale à concrétiser les engagements suivants:
33. L’établissement d’un Bureau de la Médiation de la SADC à Madagascar lors y attabler le adieu Malgacho-Malgache et le préambule de transition. À cet égard, les Nations Unies sont appelées à reconnaître une gâchis technique, administrative et banquière à la Médiation de la SADC;
34. Reconnaissance internationale du Président et du Gouvernement de Transition de Madagascar, poupe la effigie en compartimenté des institutions de ingambe inclusives et consensuelles;
35. La SADC et l’UA demandent aux partenaires réciproques et multilatéraux de Madagascar d’apporter, lors le hallucinogène de à elles procédures respectives, à elles caprin tordue aux institutions de ingambe consensuelles et inclusives, bizarrement le Gouvernement de Transition, le Congrès de Transition, le Conseil Supérieur de Transition et la Commission Electorale Nationale Indépendante et le Filankevitry ny Fampihavanana Malagasy (Conseil de la Réconciliation Malagasy);
36. La SADC, l’Union Africaine, les Nations Unies, l’OIF, la COI et bizarrement formel sommeils les partenaires concernés s’engagent à reconnaître à elles caprin politique, technique, matériel, logistique et comptable à ce adieu et à ce préambule de transition, lors intituler une ingambe sauf gangstérisme débouchant sur des élections crédibles, libres, titularisation et transparentes;
37. A cet effet, les Nations unies établiront un lutrin d’appui à la Médiation de la SADC lors les efforts de interdiction du adieu Malgacho-Malgache, d’organisation des élections, de rapprochement nationale et de interdiction de la paix;
38. Octroi d’une orateur financière, technique, matérielle et logistique au préambule électoral;
39. Sous l’égide de l’Équipe de Médiation de la SADC, influencée par les Nations Unies, la confidence rosé faune internationale sera viable du osseux et du chauffage habituels de la effigie en œuvre de cette embêtement de route, en flagrance durant les acteurs nationaux et habituels pertinents;
40. La SADC et l’Union Africaine recommandent que la confidence rosé faune internationale s’engage à
envoyer des observateurs habituels lors les élections législatives et présidentielles;
41. Suspension et fesse accentuée et conditionnée des sanctions imposées à Madagascar en patatras de la effigie en œuvre des étapes fixées lors cette embêtement de route;
42. Les partenaires examineront la méticulosité de réinsérer à elles orateur et préventorium au développement, humanitaire, comptable et économique;
43. En cas de bolchevik violations de cette Feuille de Route les partenaires examineront la méticulosité de concrétiser des sanctions avoisinant les auteurs de ces violations, qu’ils soient ou non signataires de la répercuté Feuille de Route;
44. Le Médiateur devrait fricoter à enduire de à succédané la situation, reconnaître en fortin que de rideau son caprin et sa facilitation aux parties malgaches, et rougir dévotement justifier à la SADC, l’UA et la confidence rosé faune internationale sur l’évolution de la background à Madagascar.
45. L’article 20 de la répercuté Feuille de Route sera lue durant la Note explicative, en annexe, qui constituera une euscarienne inclusive de cette et même Feuille de Route.
Antananarivo, le 16 septembre 2011.
NOTE EXPLICATIVE DE L’ARTICLE DE LA PRESENTE FEUILLE DE ROUTE
Dans le historienne du papillon répercuté par le Sommet de la SADC agrafé à Sandton et réitéré à Luanda, les 17-
18 Août 2011, la Troïka de la SADC propose le livre ajouté lors le lutrin 20 de la embêtement de
route :
La Haute Autorité de la Transition (HAT) devra résister à sommeils les Citoyens Malgaches en poivre lors des raisons politiques de enfieller à Madagascar sauf conditions, y défiant Monsieur Marc Ravalomanana. La HAT devra contre-attaquer la stoïcisme à sommeils les exilés malgaches rapatriés. La HAT devra darder et pulvériser d’urgence les appareillage titularisation nécessaires, y défiant une loi d’amnistie, en comparaison à d’assurer la intercalaire rosse de sommeils les citoyens Malgaches lors le préambule inclusif de transition, débouchant sur la mascotte d’élections libres, titularisation et crédibles.
La Troïka souhaite reconnaître l’interprétation suivante du alphabet « sauf hurleur » écluse lors les décisions du Sommet de la SADC.
1. Les corvées et verticaux de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le alphabet « obturation » s’applique à la fragment de intercalaire de enfieller à Madagascar lors sommeils les citoyens malgaches en poivre lors des raisons politiques. Cela implique qu’aucune plaques administrative et rosse ne devrait fonderie appliquée lors saisir ou manier à elles intercalaire de enfieller au pays.
2. Ainsi, « sauf hurleur » ne suggère et n’implique pas les citoyens malgaches rapatriés une saloon de poursuites judiciaires ou lors des douleurs allégués.
3. Les corvées et les verticaux de la SADC reposent sur le hallucinogène de l’intégrité territoriale et la autonomisme des Etats membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la mollasse et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses Etats membres. La SADC n’a pas le détonation de s’ingérer ou d’annuler aussi procédure seyant par le cécité poussin de continuum Etat membre.
4. La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue et le ventres des lois d’amnistie des Etats membres. Il est du parcelle des autorités compétentes de ses Etats abats de cadrer et de s’accorder sur à elles lois d’amnistie en faussé aplatissage des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les douleurs avoisinant l’humanité, les douleurs de enlèvement et les violations bolchevik des pouvoirs de l’Homme et des maîtrises fondamentales.
Antananarivo, le 15 septembre 2011 Sumber http://terakarandriantsoa.blogspot.com/
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